Régulations internes

TITRE PRÉLIMINAIRE

La société VIPEALO, S.L., est propriétaire de l’école WINE GOGH. L’objectif du Règlement de Régime Intérieur est de servir de cadre commun pour établir de bonnes relations entre les parties qui participent au développement du service de formation de l’école. Le Règlement de Régime Interne est une norme interne qui comprend des principes, des droits, des devoirs et des comportements, dont le but est de réglementer l’organisation de l’école, les règles de coexistence et les procédures de résolution des conflits.

LÉGISLATION

La réglementation actuelle sur laquelle se fonde ce Règlement est la suivante :

– Convention d’enseignement et de formation non réglementée. Résolution du 22 septembre 2021 de la Direction générale du travail, par laquelle la IXe Convention collective sur l’éducation et la formation non réglementées est enregistrée et publiée.

INDICE

INTRODUCTION

LÉGISLATION

TITRE PRÉLIMINAIRE

Art. 1. Objet.

Art. 2. Principes de conduite.

TITRE I

COMMUNAUTÉ DE FORMATION

Art. 3. Membres.

Art. 4. Droits.

Art. 5. Devoirs.

Art. 6. Protection contre la violence et création d’un environnement sûr pour les étudiants mineurs.

Art. 7. Principes inspirants et règles de coexistence.

CHAPITRE PREMIER : ENTITÉ/ENTREPRISE PROPRIÉTAIRE

Art. 8. Droits.

Art. 9. Devoirs.

CHAPITRE DEUX : ÉTUDIANTS.

Art. 10. Droits.

Art. 11. Devoirs.

Art. 12. Représentant légal/payeur autre que l’étudiant

Art. 13. Admission

CHAPITRE TROIS. ENSEIGNANTS

Art. 14. Droits.

Art. 15. Devoirs.

CHAPITRE QUATRE. AUTRES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE FORMATION

Art. 16. Autres membres

Art. 17. Droits.

Art. 18. Devoirs.

TITRE II

ACTION FORMATRICE

Art. 19. Principes.

Art. 20. Projet de formation scolaire.

Art. 21. Programme et durée de la formation

Art. 22.- Évaluation et suivi.

Art. 23.- Propriété intellectuelle

TITRE III

ALTÉRATION DE LA COEXISTENCE

Art. 24. Disposition générale

Art. 25. Altération de la coexistence

Art. 26. Comportement contraire à la coexistence et/ou gravement préjudiciable.

Art. 27. Résiliation du contrat

TITRE V

       AUTRES RÈGLES D’ORGANISATION INTERNE

Art. 28. FRAIS

TITRE PRÉLIMINAIRE

Art. 1. Objet.

Art. 2. Principes de conduite.

L’organisation et le fonctionnement de l’école répondront aux principes suivants :

1. a)La pleine réalisation de l’offre de formation de l’école.
2. b)Promouvoir la qualité dans la formation.

Les formations dispensées par l’école et choisies par les étudiants s’effectuent dans le respect des valeurs de l’école, condensées en deux principes directeurs :

Premier principe.- Valoriser les compétences individuelles des étudiants.

Deuxième principe.- Préparer les étudiants à pouvoir améliorer leurs techniques et leurs connaissances pour devenir des professionnels.

TITRE I

COMMUNAUTÉ l’ instruction

Art. 3. Art. 3. Membres.

1. La communauté de formation de l’école est constituée d’un groupe de personnes impliquées dans l’action de formation, qui partagent et enrichissent les objectifs de l’école.
2. Les fonctions et responsabilités des membres de la communauté de formation (entité propriétaire, étudiants, enseignants et autres collaborateurs) sont diverses en raison de leur contribution au projet commun.

Art. 4. Droits.

Les membres de la communauté de formation ont le droit de :

1. a)Être respecté dans ses droits, son intégrité et sa dignité personnelle.
2. b)Connaître le projet de formation et le Règlement Intérieur de l’école.
3. c)Participer au fonctionnement et à la vie de l’école, conformément aux dispositions du présent règlement.
4. d)Exercer les autres droits reconnus dans les lois, à l’école et dans le présent règlement.

Art. 5. Devoirs.

Les membres de la communauté de formation sont tenus de :

1. a)Accepter et respecter les droits de l’entité propriétaire, des étudiants, des enseignants et des collaborateurs de la communauté formatrice.
2. b)Respecter le projet de formation, le présent Règlement, les règles de coexistence et autres règles d’organisation et de fonctionnement de l’école, ainsi que les instructions ou directives de formation des enseignants et des collaborateurs.
3. c)Respecter le droit à la vie privée, à l’honneur, à l’image de soi et à la santé de tous les membres de la communauté formatrice.
4. d)Respecter les règles de protection et de traitement des données personnelles conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 Décembre, Protection des données personnelles et garantie des droits numériques et autre réglementation applicable.

Art. 6. Protection contre la violence et création d’un environnement sûr pour les étudiants mineurs.

Conformément à la loi organique 8/2021 du 4 juin relative à la protection intégrale des enfants et des adolescents contre la violence, le Centre de Formation WINE GOGH est un espace sûr pour les mineurs. Où les droits des enfants sont respectés, avec une protection contre toute intimidation, discrimination et situation de violence ou de brimades ; promouvoir l’adoption et le suivi de mesures éducatives qui favorisent la reconnaissance et la protection des droits des mineurs.

Dans les situations pouvant impliquer un traitement illicite de données personnelles de mineurs, une communication immédiate du Centre de Formation à l’Agence Espagnole de Protection des Données sera favorisée.

En outre, il est obligatoire que le personnel enseignant et les collaborateurs soient accrédités par le certificat négatif du Registre central des délinquants sexuels et de la traite des êtres humains, et qu’ils n’aient pas été reconnus coupables de délits contre la liberté ou l’indemnisation sexuelle ou de traite. des êtres humains.

 Art. 7. Principes inspirants et règles de coexistence.

1. Les règles de coexistence de l’école s’inspirent des principes de base suivants à promouvoir :

1. a)La projet formation
2. b)Une bonne ambiance au sein de l’école lors des formations dispensées.
3. c)Respect des droits de toutes les personnes qui participent à l’action de formation.

2. Sans préjudice de celles établies dans le présent règlement, les règles de coexistence de l’école sont :

1. a)Respect de l’intégrité physique et morale et des biens des personnes qui composent la communauté de formation et des autres personnes et institutions qui se rapportent à l’école à l’occasion de l’exercice d’activités et de services dans celle-ci.
2. b)L’exactitude du traitement social et l’utilisation d’un langage correct et approprié.
3. c)Respect et développement responsable des différentes fonctions des membres de la communauté formatrice.
4. d)Coopération dans des activités de formation ou de coexistence.
5. e)Bonne foi lors de la fourniture du service de formation.
6. f)L’attitude positive envers les avis et les corrections.
7. g)Respect des règles d’organisation, de coexistence et de discipline de l’école.
8. h)D’une manière générale, le respect des devoirs indiqués dans la législation en vigueur et dans le présent règlement par les membres de la communauté formatrice et chacune de ses entités, notamment le projet de formation de l’école.

CHAPITRE PREMIER : ENTITÉ/ENTREPRISE PROPRIÉTAIRE

Art. 8. Droits.

L’entité/entreprise propriétaire a le droit de :

1. a)Garantissez leur respect et boostez leur efficacité.
2. b)Établir le projet de formation de l’école et le plan de coexistence, ainsi que les autres plans établis dans le règlement national de formation.
3. c)Diriger l’école, assurer sa représentation et assumer in fine la responsabilité de son organisation et de sa gestion.
4. d)Commander la gestion économique de l’école.
5. e)Décider de la fourniture d’activités et de services.
6. f)Sélectionner, embaucher, nommer et licencier le personnel de l’école.
7. g)Concevoir des processus de formation des enseignants et leur évaluation.
8. h)Établir, dans le cadre des dispositions en vigueur, le droit d’admission des élèves à l’école, ainsi que leur renvoi.
9. i)Avoir l’initiative de corriger les altérations de la coexistence.
10. j)Développer et préciser les règles de coexistence dans le cadre de ce qui est prévu par la législation de l’État.
11. k)Et tous ces droits que la réglementation actuelle autorise.

Art. 9. Devoirs.

L’entité propriétaire est tenue de :

1. a)Offrir une formation conforme au projet de formation de l’école et aux normes de qualité établies au présent règlement.
2. b)Promouvoir le respect d’autrui lors de la prestation de formation.
3. c)Faire connaître le projet de formation et le Règlement Intérieur de l’école.
4. d)Être responsable du fonctionnement et de la gestion de l’école devant la communauté formatrice et la société.

CHAPITRE DEUX : ÉTUDIANTS.

Art. 10. Droits

Les étudiants ont le droit de :

1. a)L’évaluation objective et la reconnaissance de votre dévouement, de vos efforts et de vos performances.
2. b)Recevez des conseils de formation. 
3. c)Exprimer librement ses opinions, dans le respect des droits et de la réputation d’autrui, dans le cadre des règles de coexistence de l’école.
4. d)Participer, dans les modalités prévues à la réglementation en vigueur et au présent document, aux prises de décisions qui les concernent.

Art. 11. Devoirs.

Les étudiants sont tenus de :

1. a)S’efforcer d’atteindre un développement maximal en fonction de ses capacités et participer à des activités de formation visant à développer des programmes d’études.
2. b)Suivre les directives des enseignants et des collaborateurs concernant leur formation et leur apprentissage.
3. c)Respecter l’autorité et les directives des enseignants et collaborateurs de la communauté formatrice.
4. d)Assister aux cours à l’heure et respecter l’horaire et le calendrier de formation de l’école.
5. e)Participer et collaborer à l’amélioration de la coexistence et à la création d’un climat d’étude adéquat à l’école.
6. f)Respecter le droit du reste des étudiants à la formation.
7. g)Se conformer au présent règlement intérieur et respecter les règles d’organisation, de convivialité et de discipline de l’école.
8. h)Entretenir et faire bon usage des installations et du matériel pédagogique de l’école
9. i)La bonne utilisation du bâtiment, du mobilier, des installations, conformément à sa destination et à ses règles de fonctionnement, ainsi que le respect de la réservation d’accès à certaines zones de l’école. L’école fournira le matériel de base pour chaque matière ; c’est l’obligation de chaque étudiant d’entretenir et de conserver son propre matériel, selon son bon usage. Dans le présent document, L’Annexe I détaille la liste du matériel que WINE GOGH fournit à l’étudiant..
10. j)Les autres tâches déterminées dans le présent règlement et dans la réglementation en vigueur.
11. k)Les cours en WINE GOGH Ils sont en personne et la présence est obligatoire, l’absence n’est autorisée que sur présentation d’un certificat médical ou de travail.
12. l) Aucun retard ne sera autorisé dans les salles de classe, après les 5 premières minutes, aucun élève n’entrera en classe.
13. m)L’étudiant cède, dans cet acte, à WINE GOGHWINE GOGH, tous les droits qui peuvent lui correspondre sur tout type d’œuvre pouvant être protégée par le droit d’auteur, qu’il s’agisse de texte, d’image ou de tout autre type de création protégeable par la Propriété Intellectuelle, qui a été réalisée dans le cadre du respect des l’objet du présent Contrat ou par le biais de l’école WINE GOGH, ainsi que ceux qui pourraient être utilisés d’une manière ou d’une autre par l’école réalisés pendant les heures académiques, ou en dehors de celles-ci, avec les ressources de WINE GOGH. WINE GOGH, ainsi que ceux qui pourraient être utilisés d’une manière ou d’une autre par l’école, réalisés pendant les heures académiques ou en dehors de celles-ci, avec les ressources de WINE GOGH.

Représentant légal/payeur autre que l’étudiant

Si une personne autre que l’étudiant effectue le versement correspondant aux frais de scolarité mensuels à l’école WINE GOGH, sera privé de toute action concernant le suivi de la formation de l’étudiant. Le représentant légal/payeur autre que l’étudiant a l’unique obligation et devoir d’effectuer lui-même le paiement mensuel. Les droits et obligations de formation, d’apprentissage et de suivi des cours dispensés en WINE GOGH, à l’étudiant qui y est inscrit.

Art. 13. Admission

1. Le droit d’admission des étudiants relève de la responsabilité de l’entité propriétaire de l’école.

CHAPITRE TROIS. ENSEIGNANTS

Tant les droits que les devoirs du personnel enseignant seront conformes aux dispositions de la convention collective applicable, en plus de ce qui est reflété dans le présent règlement.

Art. 14. Droits

Les enseignants ont le droit de :

1. a)Exercer librement leur fonction de formation en fonction des caractéristiques du poste qu’ils occupent, du programme d’études et de la proposition de formation de l’école.
2. b)Participer à l’élaboration de la programmation, si l’entité propriétaire le juge ainsi.
3. c)Développez votre méthodologie en accord avec la programmation et ce qui est établi par l’entité titre.
4. d)Utiliser les ressources matérielles et les installations de l’école à des fins de formation, conformément aux règles qui régissent leur utilisation.
5. e)Bénéficiez de la présomption de véracité dans les cas où l’altération de la coexistence se produit entre un membre du personnel enseignant et un étudiant, et ce sans préjudice des preuves que l’étudiant pourrait fournir pour réfuter ladite présomption et affirmer, ainsi , leurs droits ou intérêts.

Art. 15. Devoirs.

1. Les enseignants sont tenus de :

1. a)Exercer leurs fonctions conformément à la législation en vigueur, aux conditions stipulées dans leur contrat et aux directives de l’entité titulaire.
2. b)Coopérer à l’atteinte des objectifs du projet de formation de l’école et suivre les lignes directrices établies dans les programmes dans l’exercice de leurs fonctions.
3. c)Participer à l’élaboration de la programmation spécifique du domaine ou de la matière enseignée, au sein de l’équipe de formation del curso específico correspondiente.
4. d)Évaluer le processus d’apprentissage des élèves.
5. e)Le tutorat des étudiants, l’orientation et l’orientation de leurs apprentissages dans tous les aspects de leur formation.
6. f)Collaborer au maintien de l’ordre et de la discipline dans l’exercice de leurs fonctions, conformément au plan de coexistence de l’école et favorisant le respect.
7. g)Maintenez le secret professionnel de toutes les informations auxquelles vous avez accès en raison de votre condition et de votre poste.
8. h)Se conformer aux instructions fournies par l’entité propriétaire concernant la protection des données personnelles dans l’exercice de leurs fonctions.
9. i)Respecter le droit à l’image des étudiants et se conformer à la réglementation en la matière.

CHAPITRE QUATRE. AUTRES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE FORMATION

Art. 16. Collaborateurs.

Les collaborateurs qui participent par le biais d’un contrat de prestation de services peuvent faire partie de la communauté de formation, conformément à ce qui est déterminé par l’entité propriétaire de l’école.

Art. 17. Droits

Exercer leurs fonctions dans les termes établis dans leur contrat de prestation de services, par la législation qui leur est applicable et par l’entité propriétaire de l’école.

Art.18. Devoirs.

Exercer leurs fonctions dans les termes établis dans leur contrat de prestation de services, par la législation qui leur est applicable et par l’entité propriétaire de l’école.

1. a)Ne pas interférer avec le déroulement normal des activités scolaires.
2. b)Exercer leurs fonctions conformément à leur contrat de prestation de services, à la législation en vigueur, aux conditions stipulées dans leur contrat de prestation de services et aux directives de l’entité titulaire.
3. c)Coopérer à l’atteinte des objectifs du projet de formation de l’école et suivre les lignes directrices établies dans les programmes dans l’exercice de leurs fonctions.
4. d)Participer à l’élaboration de la programmation spécifique du domaine ou de la matière enseignée, au sein de l’équipe de formation del curso correspondiente.
5. e)Évaluer le processus d’apprentissage des élèves.
6. f)Collaborer au maintien de l’ordre et de la discipline dans l’exercice de leurs fonctions, conformément au plan de coexistence de l’école et favorisant le respect.
7. g)Maintenez le secret professionnel de toutes les informations auxquelles vous avez accès en raison de votre condition et de votre poste.
8. h)Se conformer aux instructions fournies par l’entité propriétaire concernant la protection des données personnelles dans l’exercice de leurs fonctions.
9. i)Respecter le droit à l’image des étudiants et se conformer à la réglementation en la matière.
10. e)Respecter et respecter la réglementation en matière de propriété intellectuelle.

TITRE II

ACTION FORMATRICE

Art. 19. Principes.

1. L’action de formation de l’école s’articule autour de la législation applicable, des caractéristiques de ses agents et des destinataires, des ressources de l’école et de l’environnement dans lequel elle s’inscrit.

2. Les membres de la communauté de formation sont les protagonistes de l’action de formation de l’école.

3. Intègre et relie les aspects académiques et de formation.

Art. 20. Projet de formation scolaire.

La représentant de la propriété, est l’organisme compétent pour diriger et coordonner la préparation, l’exécution et l’évaluation du projet de formation.

Le degré de réalisation du projet de formation sera un indicateur du niveau de qualité de l’offre proposée par l’école.

En accédant au lien suivant, vous pouvez consulter le dossier correspondant à WINE GOGH, où sont présentés les formations, ainsi que leurs objectifs, le matériel nécessaire pour les réaliser, les projets à réaliser, les tarifs correspondant à chaque formation. , entre autres.

https://traducciones.winegogh.es/

Art. 21. Programme et durée de la formation

Le programme de formation est composé de trois offres de formations ; à temps réduit, qui peut être de nature collective ou individuelle, et une troisième offre de formation, avec une période mensuelle, avec des séminaires et des événements développés par l’école ou par d’autres entités collaboratrices.

Todos los cursos son presenciales.

Dans les trois offres de formation, l’étudiant pourra développer différents usages et singularités dans l’apprentissage de la peinture, avec les éléments suivants :

1. – Acrylique avec Pouring technique.
2. – Acrylique avec projecteurs de découpage.
3. – Aquarelle.
4. – Lettering.
5. – Dessin.
6. – Atelier de mosaïque.
7. – Atelier du maquillage ( maquillage, bodypainting)
8. – Atelier de céramique.

Art. 22. Évaluation et suivi.

L’évaluation de l’action de formation est l’instrument de vérification du respect des objectifs de l’école et la base pour adopter les corrections pertinentes pour mieux atteindre ses objectifs. L’ensemble de la communauté de formation y participera. L’entité titulaire dirige sa préparation et son exécution.

Chaque étudiant recevra sa note, afin d’ordonner les capacités de chaque cours.

A l’issue de la formation, l’étudiant recevra, selon sa qualification et les critères de l’enseignant, un diplôme qui en sanctionne l’achèvement.

Le diplôme sera envoyé à l’étudiant, à son email.

Art. 23.- Propriété intellectuelle

L’étudiant cède, dans cet acte, à WINE GOGH, tous les droits qui peuvent lui correspondre sur tout type d’œuvre pouvant être protégée par le droit d’auteur, qu’il s’agisse de texte, d’image ou de tout autre type de création protégeable par la Propriété Intellectuelle, qui a été réalisée dans le cadre du respect des l’objet du présent Contrat ou par le biais de l’école WINE GOGH, ainsi que ceux qui pourraient être utilisés d’une manière ou d’une autre par l’école réalisés pendant les heures académiques, ou en dehors de celles-ci, avec les ressources de WINE GOGH.

Ce transfert est effectué pour la durée maximale autorisée par la loi et pour une portée territoriale globale, et comprend toutes les modalités d’exploitation existantes – notamment les droits de distribution, de communication publique, de transformation et de reproduction – ainsi que toutes autres modalités futures. cela peut exister. Par ailleurs, cette cession inclut toutes les utilisations que pourraient avoir les œuvres ou parties d’œuvres, en utilisant les moyens techniques actuellement connus et ceux qui pourront être développés dans le futur et pour toute application.

TITRE III

ALTÉRATION DE LA COEXISTENCE

Art. 24.- Disposition générale

La coexistence à l’école est régie par ce qui est précisé ici Reglamento de Régimen Interior.

Art. 25. Altération de la coexistence

Les altérations de la coexistence peuvent consister en des comportements contraires à celle-ci ou en des comportements gravement préjudiciables.

Art 26.- Comportement contraire à la coexistence et/ou gravement préjudiciable.

1. a)Absences injustifiées.
2. b)Manque de ponctualité injustifié.
3. c)Actes qui altèrent le déroulement normal des activités scolaires, notamment des classes.
4. d)Actes d’indiscipline.
5. e)Actes d’inexactitude, d’inconsidération, d’insultes et de délits à l’encontre de tout membre de la Communauté de Formation.
6. f)Le vol ou la détérioration intentionnelle de biens, matériels, documentations ou ressources tant de l’école que de tout membre de la Communauté de Formation.
7. g)Actions préjudiciables à l’intégrité et à la santé de tout membre de la Communauté de Formation.
8. h)Le refus systématique d’apporter le matériel nécessaire au développement du processus d’enseignement-apprentissage.
9. i)L’incitation à commettre un délit contraire aux règles de la coexistence.
10. j)Utilisation inappropriée des infrastructures et des biens ou équipements scolaires.
11. k)Désobéissance au respect des règles scolaires incluses dans le projet de formation.
12. l)Agression physique, menaces et coercition, discrimination grave et manque de respect de l’intégrité ou de la dignité personnelle de tout membre de la Communauté de Formation.
13. m)Les humiliations et humiliations de tout membre de la Communauté de Formation, notamment si elles comportent une composante sexiste ou xénophobe, ainsi que celles pratiquées à l’encontre des étudiants les plus vulnérables en raison de leurs caractéristiques personnelles, sociales ou éducatives.
14. n)Harcèlement.

ñ) Usurpation de la personnalité dans les actes de vie pédagogique.

1. o)La falsification, la détérioration ou le vol de documentation académique.
2. p)L’introduction dans l’école d’objets dangereux ou de substances nocives pour la santé et l’intégrité personnelle de tout membre de la Communauté de Formation.
3. q)L’incitation ou l’encouragement à commettre une infraction qui affecte gravement la coexistence à l’école.
4. r)Le refus répété de se conformer aux mesures correctives adoptées.

Art. 27. Résiliation du contrat

Un comportement contraire à la coexistence et/ou gravement préjudiciable entraînera :

1. a)Résiliation unilatérale du contrat et expulsion de l’école.

TITRE IV

AUTRES RÈGLES D’ORGANISATION INTERNE

Art. 28. FRAIS

1. a)Pour le bon fonctionnement de l’école, les frais de scolarité sont un paiement unique, effectué avant le début des cours. Par carte bancaire et/ou virement bancaire 

1. b)En cas de non-paiement, l’école en refusera l’accès et facturera un supplément de 20 EUROS par frais retournés ou impayés (facultatif).
2. c)Pour vous désinscrire, vous devez avertir l’école deux semaines à l’avance.

      ANNEXE I.

MATÉRIEL DE BASE FOURNI AUX ÉTUDIANTS

1. – Matériel de croquis :

– Crayons graphite

– Gomme

– Taille-crayon

– Règle

2. – Pinceaux :

– Pour le fond

– Pour les motifs

– Pour plus de détails

(Universel, brosse plate, brosse ronde pointue, brosse éventail, entre autres).

3. – Peinture acrylique

4. – Chevalet

5. -Palette

6. – Dental

7. Chiffons